ARTICLE 1 – LA SOCIETE SWILE
Swile est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro B 824 012 173. Son siège social est situé au @7center, Immeuble L'Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Méliès – 34000 à Montpellier.
L'édition de la Plateforme e-commerce de Swile est assurée par la société Swile.
Son directeur de la publication est M. Loïc Soubeyrand.
Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, sise au 38 Av. John F. Kennedy L-1855 99137 au Luxembourg.
Swile est un acteur dédié à la vie des collaborateurs en entreprise. Il propose plusieurs solutions liées aux avantages pour les salariés qui s’adressent aux services des ressources humaines et, aux comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises, ci-après le « Client ». Ces solutions ont pour objectif de faciliter le quotidien des salariés, en leur proposant des titres-restaurants, des forfaits mobilité durable, des fonctionnalités pour animer la vie d’équipe, ou encore des titres-cadeaux sur un seul et même support dématérialisé, la carte Swile.
A propos de l’offre disponible sur la plateforme e-commerce de Swile, cette dernière propose deux types d’avantages qui peuvent être attribués à la discrétion d’un Client, aux employés ci-après les « Bénéficiaires », au titre des activités sociales et culturelles : les titres cadeaux et/ou les chèques culture, ci-après les « Avantages ».
Pour y accéder, Swile a développé une plateforme e-commerce, ci-après la « Plateforme e-commerce Swile », laquelle permet aux Bénéficiaires depuis leur espace personnel logué, ci-après leur « Profil Swile » de dépenser leurs Avantages auprès d’un réseau de marchands éligibles, ci-après les « Marchands » parmi un catalogue de produits ou services accessibles sur la Plateforme e-commerce Swile, ci-après le « Catalogue » dans le cadre d’une commande en ligne, ci-après la « Commande ».
ci-après dénommés les « Services » de la Plateforme e-commerce Swile.
Afin de pouvoir réaliser les Services auprès des Bénéficiaires, Swile est mandatée en qualité de distributeur de monnaie électronique par la société Treezor SAS, établissement de monnaie électronique agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09, dont le statut est consultable sur www.regafi.fr, sous le numéro 16798, ci-après dénommée « Treezor ».